Termes et Conditions


Dernière mise à jour: 28/05/2019

Article 1 - DÉFINITIONS
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Aux fins des présentes Termes et Conditions, les termes suivants sont définis comme suit:

1.1  Termes et Conditions
Ce document, qui se rapporte à l'accès et à l'utilisation du Site Web, tel que défini ci-dessous, et à la participation aux paris, telle que définie ci-dessous.

1.2  Visiteur
Toute personne qui veut accéder au Site Web et veut l'utiliser, que ce soit ou non dans le but de participer aux Paris offerts sur le Site Web.

1.3  Licence F1
La classe d'autorisation F1 avec le numéro 126361 délivré à MyBestOdds BVBA.

1.4  Licence F1+
La classe d'autorisation F1+ avec le numéro 126361 délivré à MyBestOdds BVBA.

1.5  Jeu de hasard
Tout jeu par lequel une Mise de quelque nature que ce soit soit, aboutit soit à la perte de la mise par au moins un des Joueurs, soit à un gain de toute sorte en faveur d'au moins un des Joueurs, ou des organisateurs du jeu et dans lequel le hasard est un facteur, quoique subsidiaire, dans le cours du jeu, la détermination du gagnant ou la fixation du Gain, tel que défini dans l'Article 2.1 de la Loi sur les jeux de hasard.

1.6  Commission des jeux de hasard
L'organe de conseil, de prise de décision et de surveillance tel que défini dans le Chapitre II de la Loi sur les jeux de hasard, dont le site est accessible via le site Web suivant: www.gamingcommission.be.

1.7 Loi sur les jeux de hasard
La Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les Paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des Joueurs

1.8  Société
La Société MyBestOdds BVBA, avec siège social à 9000 Gand, Koopvaardijlaan 31, enregistré à la Banque-Carrefour des Entreprises avec le numéro 0838.859.661 et avec le numéro de TVA BE0838.859.661, également titulaire de la Licence F1 et la Licence F1+.

1.9  Règles de Paris
L'ensemble des règles qui s'appliquent à tous les Paris.

1.10  Joueur
Toute personne qui souhaite participer aux paris offerts sur le Site Web et qui s'est inscrit de manière valide.

1.11  Compte Joueur
Toutes les informations personnelles d'inscription et de connexion associées à l'utilisation du Site Web, la participation aux Paris, y compris le Compte Argent et le Compte Bonus.

1.12  Règles de Jeu
L'ensemble des règles qui s'appliquent à un jeu de hasard particulier ou à un Pari particulier.

1.13  Site Web
Le site www.meridianbet.be (version bureautique et mobile), y compris l'application mobile Meridianbet.be.

1.14  Pari
Chaque jeu de hasard proposé sur le Site Web, pour lequel chaque Joueur place un Pari, et qui produit un Gain ou une perte qui ne dépend pas d'un acte effectué par le Joueur, mais de la réalisation d'un événement incertain qui se produit sans l'intervention des Joueurs, comme le prévoit l'Article 2.2 ° de la Loi sur les jeux de hasard.

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Article 2 - LE SITE WEB
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2.1  Le Site Web est géré et exploité par la Société.

2.2  Sur le Site Web, la Société propose uniquement des paris, conformément à la licence F1+ et la Loi sur les jeux de hasard et sous le contrôle de la Commission des jeux de hasard.

2.3  La Société se réserve le droit de ne plus proposer certaines parties du Site Web, y compris les Paris offerts.

2.4  La Société se réserve le droit de refuser l'acceptation de Paris complets ou partiels, à tout moment et sans explication.

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Article 3 - TERMES ET CONDITIONS, RÈGLES DE PARIS ET RÈGLES DE JEU 
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3.1  Les Termes et Conditions sont applicables à l'accès et à l'utilisation du Site Web et à la participation à un Pari offert sur le Site Web. Conformément à la licence F1+, sur le site Web sont offerts uniquement des 'Paris via des instruments de la Société de l'information' tel que défini dans la Loi sur les jeux de hasard .

3.2  L'accès et l'utilisation du Site Web et la participation aux Paris, n'est autorisée que sous réserve du respect complet et stricte des Termes et Conditions, les Règles de paris, les Règles de jeu, et La loi sur les jeux de hasard (y compris les règlements fondés sur La loi sur les jeux de hasard, telle qu'elle est appliquée de façon prospective et Interprété par la Commission des jeux de hasard).

3.3  Sauf accord contraire par écrit, la relation juridique entre la Société d'une part et les Visiteurs et les Joueurs d'autre part, est régie par les présentes Termes et Conditions. Les Joueurs et les Visiteurs déclarent avoir pris connaissance des Conditions Générales et de les accepter en utilisant le Site Web.

3.4  En acceptant les Termes et Conditions, un accord est créé entre le Visiteur et le Joueur et la Société, dans le cadre duquel les parties peuvent conclure des Paris spécifiques. Il est expressément stipulé qu'un Pari n'est établi que lorsque le Joueur en plus des Termes et Conditions, accepte et applique de manière stricte les Règles de paris et les Règles de jeu applicable à un Pari particulier.

3.5  La non-acceptation des Termes et Conditions implique qu'aucun usage peut être fait du Site Web et, en particulier, la non-participation aux Paris offerts sur le Site Web.

3.6  La Société se réserve le droit de modifier et mettre à jour les Termes et Conditions, les Règles de pari, les Règles de jeu, l'accès au Site Web et le contenu du Site à tout moment et sans préavis. En cas de modification des Termes et Conditions, les Règles de pari et le Règles de jeu, les Joueurs seront informés à la prochaine connexion sur le site via notification. Les modifications et les suppléments sont valables à partir de la date indiquée dans la notification. Toute Mise acceptée à la date indiquée dans la notification est soumise aux Termes et Conditions modifiées. Les conditions des Paris reçus précédemment restent inchangées.

3.7  La participation à un Pari spécifique est toujours soumis aux règles stipulées dans les Règles de paris et dans les Règles de jeu applicables.

3.8  Règles de Paris

3.9  Règles de Jeu

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Article 4 - DROITS ET OBLIGATIONS DES JOUEURS ET DES VISITEURS
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4.1  Généralités

4.1.1  Le Visiteur et le Joueur s'engagent à s'abstenir de tout comportement pouvant nuire à (la réputation de) la Société, au Site Web, aux Paris proposés sur le Site, aux autres Visiteurs et/ou Joueurs.

4.1.2  Il est strictement interdit de modifier ou d'influencer le fonctionnement des Paris offerts, ou d'essayer de le faire, par quelque moyen que ce soit, en particulier avec l'intention de modifier ou influencer les résultats, l'impartialité ou tout élément déterminant d'un Pari.

4.1.3  Il est également interdit, de quelque manière que ce soit, de télécharger, d'utiliser, d'afficher ou de transmettre le contenu, ou toute partie du Site Web, dans le but, par le biais de virus informatiques ou de tout autre code ou logiciel, de gêner, de falsifier, d'interrompre, de détruire ou de limiter le fonctionnement normal ou la fonctionnalité du Site Web et son offre de Paris, ainsi que de ré-offrir le contenu personnalisé ou de l'utiliser.

4.1.4  Dans le cas où la Société juge raisonnablement que le Visiteur ou le Joueur ne se conforme pas aux présentes Termes et Conditions ou a changé ou a essayé de modifier les Pari offerts, avec ou sans intention frauduleuse, ou a utilisé ou essayé d'utiliser un produit équipé d'une intelligence artificielle, la Société se réserve le droit de suspendre ou de bloquer immédiatement le Compte Joueur, de bloquer le montant crédité au Compte Joueur et d'interdire au Joueur ou au Visiteur d'accéder au Site Web, et tout cela sans aucun recours et malgré les mesures (juridiques) supplémentaires que la Société pourrait encore prendre.
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4.2  Inscription

4.2.1  Les Joueurs ne peuvent participer aux Paris que sous réserve d'une inscription préalable et valide.

4.2.2  Une inscription est uniquement possible:

  • pour une personne qui a 18 ans ou plus;
  • pour une personne légalement compétente;
  • lorsque les informations qui ont été demandées et ont été fournis sont véridiques, exacts, à jour et complètes
  • lorsque la personne est pas enregistrée dans une base de données de Joueurs exclus (par exemple la base de données EPIS);
  • lorsque la personne n'est pas dans un des cas où l'accès aux jeux de hasard lui est interdit ou refusé, notamment en vertu de l'Article 54 de la Loi sur les jeux de hasard;
  • pour une personne qui à titre personnel et non-professionnel veut utiliser le Site Web pour participer à des Paris;
  • lorsque l'origine de l'argent utilisé par le Compte Joueur est parfaitement légal et ne vient pas d'une activité ou d'une source illégale.

4.2.3  La personne qui s'inscrit assure qu'il n'y a pas de raison, que la Société ne connaît pas ou ne peut pas connaître, en vertu de laquelle il ou elle est incapable de participer aux Paris (comme, par exemple, une restriction ou interdiction découlant d'une relation de travail, une restriction ou interdiction légale, une restriction ou interdiction imposée par une organisation ou une association sportive, une restriction ou interdiction qui résulte de l'application du droit étranger).

4.2.4  Les informations suivantes doivent être fournies par les citoyens belges dans le cadre     de l'inscription: Prénom, Nom, Date de naissance, Adresse e-mail et Numéro de registre national. Pour les Jouers étrangers les champs obligatoires pendant     l'inscription sont: Prénom, Nom, Date de naissance, Adresse e-mail, ID du passeport, Nationalité, Pays, Code postal et Ville.

4.2.5  Chaque Joueur est responsable de la véracité, l'exhaustivité, l'exactitude et la mise à jour de ses données d'inscription et de connexion. Chaque Joueur doit immédiatement informer la Société de tout changement des informations fournies.
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4.3  Compte Joueur

4.3.1  Chaque Joueur aura droit à un et un seul Compte Joueur, et un seul Compte Joueur est autorisé par personne, famille, ménage, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de compte débiteur/créditeur, adresse IP, ordinateur et ordinateur partagé, par exemple, école, bibliothèque publique ou lieu de travail. La Société se réserve expressément le droit de prendre les mesures appropriées s'il apparaissait ou si la Société a un soupçon raisonnable qu'un Joueur ou toute autre personne, directement ou indirectement, aurait ouvert plusieurs Comptes Joueur ou aurait plusieurs Comptes Joueur à sa disposition. Ces mesures comprennent le blocage du Compte Joueur, y compris l'argent qui serait présent sur le(s) Compte(s). Dans ce cas particulier, les personnes concernées ne peuvent laisser aucun droit à l'égard des Comptes Joueur. Après vérification la Société peut annuler tous les Paris et retourner les dépôts.

4.3.2  Un Compte Joueur est strictement personnel. Seule la personne qui s'est inscrit (valablement) peut utiliser son Compte Joueur. Il est strictement interdit de transférer un Compte Joueur à un tiers ou de donner accès à un tiers.

4.3.3  En cas de perte, de vol ou d'oubli des données d'inscription et de connexion, le Joueur doit en informer immédiatement la Société. La Société fera alors un effort raisonnable pour réaffecter l'accès au Compte Joueur.

4.3.4  Chaque Joueur est responsable de protéger la confidentialité de ses données d'inscription et de connexion, y compris son nom d'utilisateur et son mot de passe utilisés pour se connecter au Compte Joueur.

4.3.5  À la demande de la Société, le Joueur doit soumettre un document officiel avec image, pour prouver son identité (une copie du passeport ou carte d'identité) et, le cas échéant, une preuve officielle de résidence.

4.3.6  S'il apparaît que les données d'inscription et de connexion fournies par le Joueur ne correspondent pas à sa véritable identité et résidence, tous les Paris placés par le Joueur sur le Site Web seront annulés et les gains ne seront pas payés. En outre, la Société se réserve le droit de bloquer le Compte Joueur du Joueur concerné et de l'exclure définitivement du Site Web et des Paris offerts. Après 6 mois de blocage du Compte Joueur, les fonds sur le Compte Joueur seront irrévocablement et sans possibilité d'opposition ou d'appel devenir la propriété de la Société, avec perte de tous les droits du Joueur et de ses successeurs.

4.3.7  Le Joueur comprend que, en participant aux Paris offerts sur le Site Web, il risque de perdre l'argent qu'il a déposé sur son Compte Joueur.
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4.4  Conformité aux lois applicables et, en particulier, à la Loi sur les jeux de hasard

4.4.1  Les Visiteurs et les Joueurs doivent toujours se conformer strictement à la législation en vigueur, et en particulier à la Loi sur les jeux de hasard, y compris les règles fondées sur la Loi sur les jeux de hasard, telle qu'interprétée prospectivement par la Commission des jeux de hasard.

4.4.2  Conformément à l'Article 4, §3 de la Loi sur les jeux de hasard, il est interdit à quiconque de participer à un jeu de hasard ou à un Pari si la personne impliquée peut avoir une influence directe sur son résultat.

4.4.3  La participation aux Paris est interdit aux mineurs.

4.4.4  En cas de violation de la législation pertinente, la Société est libre de suspendre ou de bloquer le Compte Joueur. La Société se réserve également le droit d'informer la Commission des jeux au hasard et/ou toute autre autorité compétente à ce sujet et se réserve expressément le droit de demander une indemnisation du Joueur ou du Visiteur.

4.4.5  Le Joueur déclare et accepte qu'il est seul responsable de la déclaration et de la comptabilisation des taxes qui sont applicables conformément aux lois en vigueur concernant les gains reçus de la Société.

4.4.6  Dans certains territoires la participation à des Paris peut être restreint à certaines conditions ou même illégale. La Société ne peut être tenue responsable dans le cas où un Joueur participe aux Paris dans ces territoires.
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4.5  Violation des Termes et Conditions, des Règles de paris et/ou des Règles de jeu

4.5.1  Sans préjudice d'autres sanctions énumérées dans les Termes et Conditions, la Société peut, en cas de violation des Termes et Conditions, des Règles de paris, des Règles de jeu applicables et/ou la loi applicable, prendre une ou plusieurs des sanctions suivantes: la suspension ou l'annulation de l'inscription du Joueur, la suspension ou l'exclusion du Compte Joueur, le refus d'accès et d'utilisation du Site Web, le blocage du Compte Joueur, le remboursement des Paris (avec perte de bénéfices).
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4.6  Aucun droit de rétractation

4.6.1  Conformément à l'Article VI.53, 14° du Code de droit économique le Joueur n'a pas un droit de rétractation par rapport au(x) Pari(s).

4.6.2  Le Joueur accepte également et expressément que certaines conventions relatives aux Paris doivent être mises en œuvre immédiatement. Dans ce cas, le Joueur reconnaît qu'il/elle perd son droit de rétractation dés que les règles qui font référence à ce Pari ont été pleinement mises en œuvre. Cette perte du droit de rétractation, prévue dans 'Article VI.53, 1° du Code de droit économique, coexiste avec la perte du droit de rétractation prévu dans l'Article 4.6.1 des Termes et Conditions.

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Article 5 - PAIEMENTS ET GESTION DU COMPTE JOUEUR
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5.1  Le Compte Joueur: gestion, dépôts et retraits

5.1.1  Chaque Joueur a droit à un Compte Joueur, qui est strictement personnel.

5.1.2  Le Joueur est toujours responsable de l'accès et de l'utilisation du Compte Joueur. Si une personne autre que le Joueur accède ou acquiert l'accès au Compte Joueur, la Société ne peut être tenue responsable de tout dommage qui en résulterait.

5.1.3  La Société a le droit de vérifier à tout moment si les conditions d'une inscription valide sont toujours remplies, et en particulier pour vérifier l'identité du Joueur, avant de procéder au paiement sur un Compte Joueur.

5.1.4  Le montant utilisé pour placer un Pari ne peut jamais dépasser la somme disponible sur le Compte  Joueur.

5.1.5  L'argent placé sur un Compte Joueur ne donne pas droit à des intérêts.

5.1.6  Le Joueur reconnaît explicitement que le Compte Joueur n'est pas un compte bancaire, mais ne représente que la valeur des montants que le Joueur a déposés à la Société en tant que Mise à fin de participer aux Paris et/ou la valeur des bénéfices que le Joueur a gagné avec des Paris auxquels il a participé.

5.1.7  Le Joueur peut déposer de l'argent sur son Compte Joueur via les solutions de paiement offertes sur le Site Web. La Société se réserve expressément le droit d'ajuster ou de compléter ces solutions de paiement. Les dépôts par carte de crédit sont interdits à la suite de l'Article 58 de la Loi sur le jeux de hasard. Conformément à l'arrêté royal du 25 octobre 2018, un Joueur peut demander par voie électronique une augmentation de sa limite de jeu, après quoi le Joueur peut jouer avec cette limite augmentée au bout de trois jours avec l'approbation de la Commission des jeux de hasard.

  • Dépôt hebdomadaire minimal = 1 EUR
  • Dépôt hebdomadaire maximal = 500 EUR

5.1.8  Le Joueur peut retirer de l'argent de son Compte Joueur via les solutions de paiement offertes sur le site. Pour ce faire, le Joueur doit remplir le montant qu'il souhaite retirer de son Compte Joueur, après quoi ce montant sera réservé jusqu'à ce que la Sociéte ait terminé la procédure de vérification nécessaire. La Société se réserve expressément le droit d'ajuster ou de compléter ces solutions de paiement.

5.1.9  Les fonds doivent être retirés via la même méthode que précédemment utilisée pour le dépôt. La Société se réserve le droit de modifier le mode de paiement du retrait de fonds dans des cas individuels.
Actuellement, il n'est pas possible d'effectuer un retrait en espèces via PayPal. En cas de dépôt via PayPal, un retrait en espèces doit être effectué par virement bancaire.

5.1.10  Le paiement des Gains se fera uniquement au nom du titulaire du Compte Joueur concerné.

5.1.11  La Société peut fixer, sans aucune justification et à sa discrétion, des procédures de vérification supplémentaires pour tous les paiements dont elle soupçonne raisonnablement de présenter un risque accru.

5.1.12  Le Joueur donne à la Société la permission de gérer les Mises, les Gains et les pertes sur le Compte Joueur en raison de la participation aux Paris. La Société se réserve également le droit de corriger des Erreurs dans la préparation des soldes en comptes du Compte du Joueur.
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5.2  Objet du compte du Joueur

5.2.1  Le Compte Joueur sert uniquement à participer aux Paris proposés sur le Site Web.

5.2.2  Les dépôts ne peuvent être effectués que pour participer aux Paris proposés. Si la Société détermine que les dépôts et les retraits sont effectués sans aucune participation proportionnelle aux Paris, elle se réserve le droit, sans préavis, de facturer des frais d'administration de 10% pour chaque retrait. La Société se réserve également le droit de bloquer et/ou de suspendre le Compte Joueur, sans préavis.
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5.3  Coûts liés à l'utilisation du Compte Joueur

5.3.1  La Société ne charge aucun frais au Joueur pour la création, la gestion ou la fermeture de Compte Joueur.

5.3.2  La Société ne charge aucun frais pour les transactions vers et depuis le Compte Joueur, sauf en cas de transfert bancaire rapide ou de virement bancaire vers un compte en dehors de l'Union européenne.

5.3.3  En cas de retrait de l'intégralité du montant du dépôt immédiatement après le paiement, la Société se réserve le droit de facturer des frais administratifs d'un montant de 10% du montant du dépôt.
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5.4  Comptes de Joueur inactifs

5.4.1  Chaque Compte Joueur qui n'a pas été actif pendant une période de 30 mois ou plus peut être fermé par la Société à sa discrétion, et l'accès ultérieur au Compte Joueur peut être refusé. Le Joueur sera informé en temps opportun par e-mail que son Compte Joueur sera fermé en raison de l'inactivité. La Sociéte s'efforcera raisonnablement de rembourser les sommes du Compte Joueur inactif au Joueur dont le Compte Joueur est devenu inactif. Si cela s'avère raisonnablement impossible, la Société deviendra propriétaire des fonds sur le Compte Joueur et disposera librement de ces fonds.
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5.5  Fraude

5.5.1  En cas de manipulations présumées ou de fraude, et en cas de violation des présentes Termes et Conditions, en particulier dans le cas de Paris associés et l'ouverture de plusieurs Comptes Joueur, la Société peut exclure le Joueur à la participation ultérieure aux Paris. Toute activité criminelle ou suspecte peut être signalée aux autorités compétentes. Dans ce cas, la Société renverra uniquement les dépôts du Compte Joueur - à condition qu'il soit légalement acquis - après déduction d'un frais administratif de 10%.

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Article 6 - DURÉE DE L'ACCORD ET CONDITIONS DE CESSATION DE L'ACCORD
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6.1  L'accord(-cadre) entre le Joueur et la Société est conclu pour une durée indéterminée.

6.2  Chaque Joueur a le droit de résilier le présent accord, en le demandant par e-mail à info@meridianbet.be. L'argent sur le Compte Joueur sera remboursé, éventuellement après vérification du Compte Joueur.

6.3  Chaque Joueur peut s'exclure de toute participation à des Paris pour une durée déterminée ou indéterminée en soumettant une demande à info@meridianbet.be, ou en demandant une interdiction d'accès à la Commission des jeux de hasard.

6.4  Si un Joueur demande l'auto-exclusion à la Sociéte, le blocage du Compte Joueur ou l'auto-exclusion n'entrent en vigueur qu'au moment où le Joueur reçoit la confirmation de la Société que le Compte Joueur a été bloqué ou que l'auto-exclusion est réalisée. Aprés la confirmation que le Compte Jouer a été bloqué, la Société retournera les fonds au Joueur.

6.5  Le Compte Joueur peut être réactivée à tout moment après la fin de l'accord sous réserve d'une demande par e-mail à info@meridianbet.be, à condition que le Joueur ne soit pas exclue.

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Article 7 - RESPONSABILITÉ
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7.1  La Société essayera raisonnablement de vérifier régulièrement toutes les informations concernant le Site Web et les Paris, et de les fournir d'une maniére compétente et avec le soin requis. Toutefois la Société ne donne aucune garantie supplémentaire que les informations publiées et le contenu affiché sur le Site Web sont en tout temps complètes, correctes et/ou actuelles ou qu'elles seront disponibles en permanence et sans interruption.

7.2  La Société ne garantit pas que le Site Web ou le serveur qui le rend disponible sera toujours exempt de virus, bogues ou autres éléments nuisibles, ou qu'il sera sans Erreurs, ni que les défauts seront corrigés immédiatement.

7.3  En outre, tout Joueur et Visiteur reconnaît et accepte que le Site Web et son contenu peuvent être soumis à des problèmes techniques temporaires, tels que l'interruption des télécommunications, des erreurs de programmation ou d'autres problèmes susceptibles de perturber la fonctionnalité du Site Web, sans que la Société peut être tenue responsable.

7.4  La Société décline toute responsabilité pour les dommages indirects (y compris, sans limitation, les dommages causés par la perte d'affaires, la perte de profits, l'interruption d'activité, la perte d'informations commerciales, ou autres dommages pécuniaires ou indirects (mobiliers ou immobiliers) à la suite de ces problèmes temporaires ou en raison de l'utilisation du Site Web.

7.5  La Société ne peut être tenue pour responsable de toute erreur de frappe ou d'autres erreurs dans les Cotes offertes, au cas où elles seraient différentes de celles prévues. Dans le cas où cela se produirait, la Société se réserve le droit d'annuler tous les Paris affectés ou de corriger l'Erreur

7.6  La Société ne peut être tenue pour responsable de toute modification des paiements à un Compte de Joueur en raison des taux de change.

7.7  La Société n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation par un tiers des données d'inscription et de connexion et de la gestion d'un Compte Joueur, avec ou sans la coopération ou la connaissance du Joueur.

7.8  En cas de défaillance du système ou de problèmes de communication lors de la génération de nombres aléatoires, du paiement au Compte Joueur ou de l'utilisation du Site Web, la Société, dans de tels cas, ne pas être tenue responsable envers les Joueurs et les Visiteurs, et la Société se réserve le droit d'annuler, d'interrompre ou de suspendre les Paris pertinents, de limiter les Mises et de modifier les Cotes.

7.9  En aucun cas, la Société ne sera tenue responsable des dommages directs ou indirects en raison d'une négligence ou une mauvaise utilisation par les Joueurs et les Visiteurs du Site Web ou de la participation à des Paris. Les Joueurs et les Visiteurs sont responsables des dommages résultant de leur faute ou de leur négligence dans l'utilisation du Site Web et la participation à des Paris, pour lesquels la Société se réserve le droit de récupérer la perte qu'elle subit en totalité auprès des Joueurs et/ou des Visiteurs

7.10  Les Joueurs et Visiteurs acceptent immédiatement à la demande de la Société de compenser ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents et ses fournisseurs, et de les défendre et protéger contre toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes, amendes, pénalités, coûts et frais, y compris les frais juridiques, pour violation des Termes et Conditions ou toute autre responsabilité découlant de l'utilisation du site Web.

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Article 8 - PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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8.1 Politique de confidentialité

8.1.1 Notre politique de confidentialité marque la manière dont la Société gère les informations et les données que vous fournissez à la Société afin de gérer la relation avec notre Site Web.

8.1.2 Toutes les informations personnelles et les données fournies par vous-même sont traitées et détenues par la Société conformément à cette politique de confidentialité. La Société recueille les informations personnelles et les données de différentes manières: Site Web, application mobile, email, chat, appels téléphoniques ou tout autre moyen.

8.1.3 En acceptant cette politique de confidentialité, vous reconnaissez et acceptez par la présente l'utilisation de vos informations et données personnelles telles que définies dans cette politique de confidentialité. En acceptant la politique de confidentialité que vous comprenez, il est nécessaire que la Société recueille, conserve et gère vos données afin de vous permettre l'accès au Site Web et de participer à notre offre. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser le Site Web ou fournir à la Société de toute autre manière vos informations et données personnelles.

8.1.4 Les termes en majuscules non définis dans cette politique de confidentialité doivent être tels que définis dans les Terms et Conditions, pour éviter tout doute, à moins que le contexte ne l'exige autrement.

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8.2 Contrôleur de données

8.2.1 La Société agit en tant que contrôleur de données, tel que défini par la Règlement Général sur la protection des Données. La Société contrôle la façon dont vos données personnelles sont collectées, traitées et les fins pour lesquelles les données sont utilisées.

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8.3 Coordonnées

8.3.1 Si vous avez des questions et des préoccupations concernant la manière dont la Société traite les informations personnelles fournies par votre équipe, veuillez contacter notre Responsable de la protection des données data.protection@meridianbet.com.

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8.4 Protection de vos données personnelles

8.4.1 La Société protège et conserve vos informations et données personnelles conformément aux normes élevées de notre Société et aux lois applicables en matière de protection des données. Les lois applicables sur la protection des données stipulent que la Société ne peut traiter vos données personnelles que si elles sont légalement soumises à un traitement, y compris les «intérêts légitimes» proposés par nos soins. La base juridique du traitement peut être l'une des suivantes:

  • lorsque vous avez consenti au traitement
  • quand il est nécessaire pour l'entrée ou l'exécution de tout contrat que la Société a avec vous
  • lorsqu'il est nécessaire de respecter une obligation légale en vertu du droit de l'UE ou de la législation nationale, y compris les lois et règlements anti-blanchiment
  • lorsque cela est nécessaire aux fins d'intérêts légitimes poursuivis par la Société (ou par un tiers), à moins que cela ne soit annulé par vos intérêts, vos droits fondamentaux et vos libertés.
  • quand il est nécessaire de protéger vos intérêts vitaux ou d'une autre personne physique
  • lorsqu'il est nécessaire d'effectuer une tâche effectuée dans l'intérêt public

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8.5 Intérêts légitimes

8.5.1 Les intérêts légitimes pour le traitement de vos données sont lorsque la Société a une raison commerciale ou commerciale de le faire. Vos données personnelles sont protégées au même titre que les données collectées pour des raisons réglementaires et toute autre base légale, et la Société ne les traitera pas d'une manière qui serait injuste envers vous ou vos intérêts.

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8.6 Type de données que la Société recueille et traite

8.6.1 En visitant le Site Web et / ou en utilisant notre application, en vous inscrivant pour utiliser l'un de nos services offerts par la Société via notre Site Web / application, ou en contactant la Société cette politique de confidentialité s'appliquera.

8.6.2 Les données personnelles que la Société recueille auprès de vous peuvent inclure les éléments suivants:

  • les informations que vous fournissez à la Société lors de votre inscription à nos services en remplissant des formulaires sur le Site Web ou toute autre information que vous soumettez à la Société via le Site Web ou par courrier électronique;
  • les informations que vous fournissez à la Société dans toute correspondance et un enregistrement de toute correspondance que la Société a avec vous;
  • les détails de vos visites sur le Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les données sur le trafic, les données de localisation, les weblogs et autres données de communication;
  • des informations sur toute activité criminelle, frauduleuse ou anti-blanchiment d'argent possible;
  • les détails des transactions que vous effectuez avec la Société;
  • des informations sur votre utilisation de nos Services;
  • les informations que vous fournissez à la Société à travers les enquêtes que vous complétez ou les concours que vous entrez;
  • des informations sur vos préférences;
  • des informations sur votre historique de paris et vos habitudes;
  • les appels téléphoniques à destination et en provenance de notre Service Clientèle sont enregistrés à des fins de formation et de sécurité, ainsi que la résolution de toutes les questions découlant du service que vous recevez.

8.6.3 Lorsqu'il est raisonnable ou nécessaire pour la Société de le faire sans nuire à vos droits et libertés, la Société recueille également des renseignements personnels et des données provenant de sources publiques telles que des recherches sur Internet, des documents publics et des médias électroniques.

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8.7 Comment la Société utilise vos données personnelles

8.7.1 La Société traitera vos données personnelles aux fins suivantes et conformément aux conditions légales suivantes:

  • pour permettre à la Société de configurer et d'exploiter votre Compte Joueur afin que vous puissiez utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de nos services (nécessaires à l'exécution du contrat)
  • pour permettre à la Société de recevoir des questions et des commentaires de votre part via notre centre d'aide, et pour que la Société puisse y répondre (nécessaire pour l'exécution du contrat)
  • se conformer aux règlements pertinents concernant votre enregistrement et la vérification des données personnelles que vous fournissez à la Société, y compris la divulgation de ces informations à des tiers (y compris les institutions financières, la vérification de l'âge et les agences d'évaluation du crédit). obligation)
  • lorsque vous définissez des limites de dépôt, la Société utilisera des moyens automatisés pour suivre vos montants de dépôt pour s'assurer que la Société répond à votre demande (consentement)
  • préparer des statistiques, fournir des rapports analytiques et des analyses relatives à l'utilisation des services par vous et d'autres clients (intérêts légitimes)
  • envoi périodique de communications écrites pour vous annoncer les changements de service importants, les mises à jour de problèmes techniques et les modifications des Conditions Générales, y compris cette politique de confidentialité (nécessaire pour l'exécution du contrat)
  • vous envoyer des offres et promotions susceptibles de vous intéresser (mais seulement si vous avez donné votre accord)
  • pour vous fournir une utilisation personnalisée de nos services afin que la Société puisse vous offrir un meilleur service. Pour vous profiler afin que la Société puisse mieux comprendre vos préférences et quels produits et offres vous conviendraient le mieux et à vos clients (intérêts légitimes).
  • respecter les mesures requises pour identifier et enquêter sur toute activité illégale, frauduleuse ou inappropriée liée aux services, y compris le blanchiment d'argent, l'utilisation des produits du crime et la fraude (obligation légale)
  • afin de se conformer aux obligations en matière de jeu responsable et de responsabilité sociale, la Société surveillera les habitudes de jeu et / ou de dépôt qui peuvent indiquer une préoccupation à l'égard du jeu responsable. La Société peut utiliser des processus de prise de décision automatisés pour aider la Société à identifier ces modèles (obligation légale).

8.7.2 Si vous choisissez de ne pas fournir vos Données Personnelles ou de retirer le consentement précédemment donné, cela peut empêcher la Société de respecter ses obligations légales, de remplir un contrat ou d'effectuer les services requis pour exécuter votre Compte Joueur. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le fait de ne pas fournir vos données personnelles peut signifier que la Société est incapable de vous fournir des produits ou services.

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8.8 Mise à jour de vos informations

8.8.1 Il est important que les informations que la Société détient à votre sujet soient exactes et à jour afin que la Société puisse se conformer à nos obligations réglementaires et également pour vous fournir le meilleur service possible. La Société vous demande donc de veiller à ce que vos données personnelles soient à jour en tout temps.

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8.9 Rétention des données

8.9.1 Les données que vous avez fournies à la Société sont conservées pendant la période où vous êtes notre client. Si vous n'êtes plus un client de la Société, la Société conservera vos données pendant la durée minimale requise pour se conformer aux obligations légales ou réglementaires applicables. La Société ne conservera pas les données au-delà des exigences de AML/CFT.

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8.10 Utilisation des cookies

Ce Site Web utilise des cookies et des technologies similaires afin de vous distinguer des autres visiteurs. En utilisant des cookies, la Société est en mesure de vous fournir une meilleure expérience et d'améliorer son Site Web en comprenant mieux comment vous l'utilisez. Veuillez lire attentivement cette politique sur les cookies et assurez-vous de bien la comprendre. Votre acceptation de cette politique de cookies est réputée avoir lieu si vous continuez à utiliser le Site Web. Si vous n'acceptez pas notre Politique de cookies, veuillez cesser immédiatement d'utiliser le Site Web.

8.10.1 Définitions et interprétation

Dans la présente Politique sur les cookies, à moins que le contexte ne l'exige autrement, les expressions suivantes ont les significations suivantes:

"Cookie": désigne un petit fichier placé sur votre ordinateur ou votre appareil par le Site Web lorsque vous visitez certaines parties de notre Site Web et / ou lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités de notre Site Web.

"Loi sur les cookies": désigne les parties pertinentes des règlements de 2003 sur la protection de la vie privée et les communications électroniques (directive CE) et du règlement général de l'UE sur la protection des données 2016/679 («GDPR»).

"Données à caractère personnel": toute donnée relative à une personne identifiable pouvant être identifiée directement ou indirectement à partir de ces données, telle que définie par le règlement général de l'UE sur la protection des données 2016/679 ("GDPR").

8.10.2 Comment notre Site Web utilise-t-il les cookies?

8.10.2.1 Notre Site Web peut placer et accéder à certains cookies de première partie sur votre ordinateur ou appareil. Les cookies de première partie sont ceux qui sont placés directement par la Société et sont utilisés uniquement par la Société. La Société utilise des cookies pour faciliter et améliorer votre expérience de notre Site Web et pour fournir et améliorer nos produits et services. Nous avons soigneusement choisi ces cookies et avons pris des mesures pour garantir que votre vie privée et vos données personnelles sont protégées et respectées en tout temps.

8.10.2.2 En utilisant notre Site Web, vous pouvez également recevoir certains cookies tiers sur votre ordinateur ou appareil. Les cookies tiers sont ceux qui sont placés par des Sites Web, des services et / ou des parties autres que la Société. Les cookies tiers sont utilisés sur notre Site Web pour les services de publicité. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la section 4 ci-dessous.

8.10.2.3 Tous les cookies utilisés par et sur notre Site Web sont utilisés conformément à la loi actuelle sur les cookies. Nous pouvons utiliser tout ou partie des types de cookies suivants:

  • Cookies strictement nécessaires: Un cookie fait partie dans cette catégorie s'il est essentiel à l'exploitation de notre Site Web, à des fonctions connexes telles que la connexion, votre panier et les transactions de paiement.
  • Cookies analytiques: Il est important que la Société comprenne comment vous utilisez notre Site Web, par exemple, avec quelle efficacité vous êtes en mesure de naviguer autour de celle-ci et quelles fonctions vous utilisez. Les cookies d'analyse nous permettent de recueillir ces informations, nous aidant à améliorer notre Site Web et votre expérience de celui-ci.
  • Cookies de fonctionnalité: Cookies de fonctionnalité nous permettent de vous fournir des fonctions supplémentaires telles que la personnalisation et la mémorisation de vos préférences sauvegardées. Certaines Cookies de fonctionnalité peuvent également être strictement des Cookies nécessaires, mais pas nécessairement tomber dans cette catégorie.
  • Cibler les cookies: Il est important pour nous de savoir quand et à quelle fréquence vous visitez notre Site Web, et quelles parties vous avez utilisées (y compris les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez visités). Comme avec les cookies d'analyse, cette information nous aide à mieux vous comprendre et, à son tour, à rendre notre site Web et la publicité plus pertinents pour vos intérêts.
  • Cookies de marketing / ciblage tiers: Ces cookies sont utilisés pour diffuser les publicités du Site Web qui vous intéressent, en fonction de vos intérêts. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité ainsi que pour aider à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire.
  • Cookies persistants: L'un des types de cookies ci-dessus peut être un cookie persistant. Les cookies persistants sont ceux qui restent sur votre ordinateur ou votre appareil pendant une période prédéterminée et sont activés chaque fois que vous visitez notre Site Web.
  • Cookies de session: L'un des types de cookies ci-dessus peut être un cookie de session. Les cookies de session sont temporaires et ne restent sur votre ordinateur ou votre appareil qu'à partir du moment où vous visitez notre Site Web jusqu'à la fermeture de votre navigateur. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.

8.10.2.4 Les cookies tiers sont valables pour différentes périodes. Certains cookies expirent jusqu'à 13 mois après leur dernière mise à jour.

8.10.2.5 Pour plus de détails sur les cookies que la Société utilise, veuillez vous référer au tableau ci-dessous.

8.10.3 Consentement et contrôle

8.10.3.1 Avant que les cookies ne soient placés sur votre ordinateur ou votre appareil, une fenêtre contextuelle s'affiche (Nous utilisons des cookies et des cookies tiers pour améliorer nos services, analyser et personnaliser vos préférences et vous montrer un contenu pertinent. nous considérons que vous acceptez l'utilisation de ces cookies.) demandant votre consentement pour définir ces cookies. En donnant votre consentement à la mise en place de cookies, vous nous permettez de vous offrir la meilleure expérience et le meilleur service possible. Vous pouvez, si vous le souhaitez, refuser le consentement à la mise en place de cookies, sauf si ces cookies sont strictement nécessaires, mais certaines fonctionnalités de notre site Web peuvent ne pas fonctionner pleinement ou comme prévu. Vous aurez la possibilité d'autoriser et / ou de refuser différentes catégories de cookies que la Société utilise. Vous pouvez revenir à vos préférences de cookies pour les consulter et / ou les modifier à tout moment.

8.10.3.2 En plus des contrôles fournis par la Société, vous pouvez choisir d'activer ou de désactiver les cookies dans votre navigateur Internet. La plupart des navigateurs Internet vous permettent également de choisir si vous souhaitez désactiver tous les cookies ou seulement les cookies tiers. Par défaut, la plupart des navigateurs Internet acceptent les cookies mais cela peut être changé. Pour plus de détails, veuillez consulter le menu d'aide de votre navigateur Internet ou la documentation fournie avec votre appareil.

8.10.3.3 Les liens ci-dessous fournissent des instructions sur la façon de contrôler les cookies dans tous les navigateurs principaux:

  • Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr-FR
  • Microsoft Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/kb/278835
  • Microsoft Edge: https://support.microsoft.com/en-gb/products/microsoft-edge (Veuillez noter qu'il n'y a pas d'instructions spécifiques en ce moment, mais le support de Microsoft sera en mesure de vous aider)
  • Safari (macOS): https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=en_GB&locale=en_GB
  • Safari (iOS): https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
  • Mozilla Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-Cookies-website-preferences
  • Android: https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DAndroid&hl=fr (Veuillez vous reporter à la documentation de votre appareil pour connaître les navigateurs des fabricants)

8.10.4 Modifications de cette politique de cookie

Nous pouvons modifier cette politique de cookies à tout moment. Si nous le faisons, les détails des changements seront mis en évidence en haut de cette page. De tels changements deviendront obligatoires pour vous lors de votre première utilisation de notre Site Web après que les modifications ont été apportées. Il est donc conseillé de consulter cette page de temps en temps.

En cas de conflit entre la version actuelle de la présente Politique sur les cookies et toute version précédente, les dispositions en vigueur et en vigueur prévaudront, sauf indication contraire expresse.

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8.11 Données personnelles partagées avec d'autres

8.11.1 Les informations personnelles et les données fournies par vos soins sont transférées aux fins de notre intérêt légitime à la société Meridian Tech Ltd, qui fait partie du groupe Meridian. La société Meridian Tech Ltd, encore dénommée "Data Processor" est enregistrée sous le numéro 08724636, à l'adresse Bulevar Mihajla Pupina 10b, Belgrade, Serbie. Les données ne peuvent être partagées avec d'autres sociétés du groupe Meridian et avec ces autres organisations:

  • les organismes d'application de la loi, les organismes de réglementation et les autres autorités
  • prévention de fraude Agences de référence de crédit
  • les agences de vérification d'identité
  • organes directeurs sportifs
  • les tiers que vous demandez à la Société de partager vos données avec
  • les tiers nécessaires pour fournir les produits ou services que vous avez demandés

8.11.2 La Société nommera certains tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les sociétés d'analyse, les agences de publicité, les agences de gestion des risques et des fraudes afin de traiter vos données personnelles en notre nom si nécessaire. Ces tiers traiteront uniquement vos données personnelles conformément à nos instructions et la Société veillera à ce que des mesures adéquates soient en place pour garantir que vos données personnelles sont traitées uniquement conformément à cette politique de confidentialité et conservées en permanence. Si vos données personnelles sont transférées en dehors de l'EEA, la Société insistera pour que des mesures de protection appropriées soient en place.

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8.12 Transfert de données en dehors de l'EEA

8.12.1 La Société ne transférera vos données personnelles qu'en dehors de l'EEA où alternativement:

  • il est nécessaire que la Société conclue un contrat ou remplisse un contrat que vous avez conclu avec la Société
  • pour se conformer à une obligation ou obligation légale
  • vous avez donné votre consentement explicite pour le transfert
  • le transfert est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense des créances légales
  • le transfert est nécessaire pour des raisons importantes d'intérêt public

8.12.2 Le transfert de vos données personnelles en dehors de l'EEA est uniquement effectué au sein de notre groupe ou de nos partenaires commerciaux sécurisés. La Société prend toutes les mesures requises conformément à la législation en vigueur pour garantir que les informations et données personnelles sont protégées au même niveau et aux mêmes normes que dans l'EEA en signant des contrats avec le destinataire. Les contrats avec les destinataires sont établis conformément aux clauses contractuelles relatives aux transferts de données entre les contrôleurs de données de l'EEA et les responsables du traitement ou les transformateurs établis en dehors de l'EEA, effectuées par la Commission Européenne.

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8.13 Vos droits sur vos données personnelles

8.13.1 Veuillez noter que, conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne la gestion de vos données personnelles par la Société:

  • vous pouvez retirer votre consentement précédemment donné à tout moment; cependant, cela n'invalidera aucun traitement précédemment consenti. En outre, le retrait du consentement peut entraîner la fermeture de votre Compte Joueur si le retrait du consentement n'est pas conforme à la base légale sur laquelle la Société traite ces données.
  • déposer une plainte auprès de toute autorité de protection des données pertinente
  • accès à vos données personnelles que la Société traite
  • correction de toute donnée personnelle incorrecte ou périmée
  • effacement des Données Personnelles que la Société traite
  • droit de restreindre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances
  • droit de transférer vos données à un tiers proposé par vos soins

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8.14 Mises à jour et modifications de la politique de confidentialité

8.14.1 Veuillez noter que la Société peut mettre à jour cette politique de confidentialité de temps en temps, de sorte que la Société recommande de la consulter fréquemment.

8.14.2 Si des changements importants sont apportés à la présente politique de confidentialité, la Société fera de son mieux pour vous informer à l'avance par e-mail, notification sur le Site Web ou d'autres canaux de communication convenus, en vous accordant un délai approprié. comprendre les changements avant qu'ils entrent en vigueur.

8.14.3 La Société n'appliquera pas de changements importants à la politique de confidentialité sans votre consentement. Si vous refusez d'accepter les modifications apportées à la politique de confidentialité, ou si vous n'acceptez pas les modifications dans un délai approprié, la Société pourrait ne pas être en mesure de continuer à fournir certains ou tous les produits et services.

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Article 9 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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9.1  Le Site Web et l'ensemble de ses contenus sont protégés par le droit d'auteur. Tous les droits d'auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle sur les matériaux, le contenu, les marques déposées, les logos, les graphiques, les photographies, les animations, les vidéos, les textes et autres signes distinctifs fournis dans le cadre du Site Web et des Paris proposés restent toujours et inconditionnellement dans la Société ou ses concédants de licence.

9.2  Toute reproduction, utilisation ou image de celle-ci est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

9.3  Le site Web et tout le contenu qui y est accessible ne sont destinés qu'à un usage personnel et non commercial. Les copies, la transmission, la reproduction, la réplication, la publication ou la redistribution du Site Web ou de parties du Site Web sont interdites et peuvent entraîner des poursuites.

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Article 10 - PLAINTES
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10.1  En cas de problèmes, de commentaires ou de plaintes, les visiteurs et les Joueurs peuvent contacter le service clientèle de la Société:

Par courrier électronique à info@meridianbet.be.

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Article 11 - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
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11.1  Le droit belge est applicable aux conditions d'utilisation et les litiges y afférents.

11.2  En cas de litige concernant ces Termes et Conditions, les parties s'efforceront en premier lieu de parvenir à un accord à l'amiable.

11.3  Seule la version originale néerlandaise des présentes Termes et Conditions s'applique dans le cas d'un litige. En cas de différences d'interprétation de ces Termes et Conditions, le texte néerlandais prévaut sur les textes dans d'autres langues.

11.4  Les tribunaux de l'arrondissement de Gand auront compétence exclusive pour tous les litiges pouvant survenir en ce qui concerne les Termes et conditions, y compris les différends concernant l'application et l'interprétation des présentes Termes et Conditions, sans préjudice du Joueur ou du Visiteur, s'il est un consommateur au sens de l'Article I.1, 2 ° du Code du droit économique, à fin d'intenter une action en justice contre la Société devant le tribunal du lieu où réside ce Joueur ou Visiteur.

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Article 12 - DISPOSITIONS FINALES
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12.1  Si une disposition des présentes Termes et Conditions est jugée invalide ou inapplicable ou contraire à une disposition obligatoire, cela n'aura aucune incidence sur la validité et l'opposabilité des autres dispositions des Termes et Conditions.

12.2  Dans ce cas, les parties négocieront de bonne foi pour remplacer la disposition inapplicable ou contradictoire par une disposition exécutoire et valide le plus proche possible du but et de l'intention de la disposition initiale.